Contrôle des exigences législatives, techniques et réglementaires pour exporter au Brésil

À la différence d’un marché européen, les exportations de machines industrielles et de tableaux électriques vers le Brésil prévoient que les producteurs soient tenus de faire vérifier la conformité de leurs produits par un ingénieur brésilien inscrit au CREA.

La sécurité des machines et des lieux de travail au Brésil est réglementée par la loi NR 12  « Segurança no trabalho em máquinas e equipamentos », qui définit des exigences minimales de sécurité à partir des étapes d’élaboration et d’utilisation des machines construites, importées et commercialisées au Brésil. Autres lois importantes dans le secteur des machines industrielles : NR 10, NR 13, NR 17, NR 20, NR 26.

A.C.&E. a choisi de couvrir le territoire avec la filiale locale ACE DO BRASIL Ltda, dont le siège est à San Paolo, pour mettre à la disposition de ses clients la connaissance directe, actualisée et surtout concrète, des exigences législatives, techniques et réglementaires sur la sécurité des machines industrielles destinées au Brésil.

ACE DO BRASIL, constituée d’ingénieurs et de techniciens brésiliens spécialisés en matière de sécurité des machines, fournit une assistance toujours actualisée sur l’application et l’interprétation des exigences légales.

Le fabricant est assisté de techniciens A.C.&E. et ACE DO BRASIL dès les étapes d’élaboration et de construction de la machine sur le site de production, partageant les choix et les solutions applicables en harmonie avec les exigences de processus.

L’acceptation finale de la machine, qui se concrétise par l’inspection avant la mise en service sur le site d’installation, se termine par la délivrance de la part du personnel brésilien de :

• Laudo De Validação
• Certificat A.R.T.

Législation brésilienne en matière d’export

La connaissance de la législation brésilienne, des procédures d’importation, des exigences techniques de sécurité des machines installées et des lieux de travail, sont des aspects essentiels à prendre en compte pour prévenir des contestations y compris en cas d’audit des autorités locales.

AC&ET et ACE DO BRASIL vous permet :

• d’effectuer des inspections directement sur le territoire brésilien, y compris sur des machines déjà installées ou susceptibles de modernisation (la loi NR 12 est en effet rétroactive) ;
• d’obtenir un support technique et légal pour protéger les entreprises contre les principaux facteurs de risque, constamment actualisé au niveau des changements législatifs et réglementaires, y compris en matière contractuelle.

Lois et normes de référence principales pour l’export au Brésil

• NR10, NR12, NR13, NR17, NR20, NR 26
• ABNT NBR ISO 12100 :2013
• ABTN NBR 14153
• ABTN NBR 8800
• ABTN NBR 8400

AC&ET et ACE DO BRASIL soutiennent les entreprises qui exportent au Brésil dans les activités suivantes :

• Support dans les choix conceptuels et techniques, afin de garantir le respect des exigences prévues par la législation en vigueur.
• Assistance dans la rédaction de la documentation technique (ex. : manuels).
• Assistance dans le contrôle ou la rédaction de l’analyse du risque.
• Assistance dans la rédaction de classifications de zone, choix des composants associés, migration des certificats Atex/IECex.
• Support dans l’adéquation de machines/installations sur place.

Inspection, délivrance et enregistrement du Laudo De Validação et du certificat ART.