Russie

ACE-RU, dont le siège est à Moscou, est au service des fabricants qui souhaitent commercialiser leurs produits dans les territoires de l’Union douanière.

 

Règlements techniques de l’Union douanière

Support pour l’exportation des machines Le marché russe représente une excellente opportunité d’expansion pour les entreprises. Cependant, les évolutions législatives et les règlements techniques de l’Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan) requièrent une approche systématique et consciente de l’ensemble du scénario législatif. Les machines exportées en Russie doivent être conformes aux exigences de sécurité des règlements techniques de l’Union douanière, qui sont des normes d’application obligatoire définissant les exigences essentielles de sécurité pour les produits de grande consommation et les machines industrielles. Grâce au lien étroit entre les techniciens A.C.&E. et ACE-RU, l’entreprise exportatrice peut bénéficier d’un conseil spécifique sur les règlementations russes pour l’export.

L'applicant : le représentant du fabricant dans l’Union douanière

ACE-RU garantit la figure du mandataire, responsable du produit certifié.
Pour introduire des produits et des machines sur le marché eurasiatique, les entreprises doivent nommer un représentant de droit russe, appelé applicant, dans un contrat de mandat. L’applicant est une personne qui exerce la fonction de  représentant du fabricant et répond devant les autorités de la conformité des produits aux exigences des règlements techniques, ainsi que des éventuels dommages causés par les produits introduits sur le marché.

Les responsabilités sont définies à l’art. 28 de la loi fédérale russe n° 184-f3 du 27/12/2002, laquelle prévoit que lorsque le mandataire demande un certificat ou une déclaration EAC et qu’il l’obtient, il devient le responsable du produit certifié. ACE-RU fournit le service de mandataire pour les fabricants italiens et étrangers qui souhaitent exporter leurs produits dans le territoire russe, garantissant la plus grande protection et confidentialité des données de savoir-faire de l’entreprise.

Support technique et légal pour exporter dans l’Union douanière

Notre équipe ACE-RU soutient les entreprises dans l’ensemble du processus d’exportation. ACE-RU a les compétences pour :

  • guider ses clients vers des choix conceptuels et techniques appropriés, pour réduire au minimum les risques de la machine et satisfaire aux exigences de sécurité en vigueur ;
  • fournir l’assistance nécessaire dans la rédaction de la documentation prévue par les règlements techniques applicables, en vue de l’obtention de la déclaration de conformité EAC et de la certification EAC pour les machines dangereuses ;
  • suivre le processus d’ exportation de machines d’occasion et de pièces détachées en Russie. Pour obtenir l’autorisation, un avis négatif à la demande de certification est nécessaire.

Un document que le producteur/fabricant doit présenter en douane, délivré par les organismes de certification accrédités, attestant que les produits qui y sont identifiés ne rentrent pas dans le champ d’application des règlements techniques.

Documentation technique pour l’export en Eurasie

A.C.&E. s’occupe de la rédaction de la documentation technique. Cette documentation est relative à :

  • Justification of Safety, conforme à la norme GOST 33855-2019.
  • Passeports techniques pour les tableaux électriques, les appareils sous pression et les machines industrielles.
  • Analyse du risque selon la norme GOST 12100-2013.
  • Classification des zones potentiellement explosives selon la norme GOST 31438-20.

Principales règlementations de l’Union douanière pour l’export

  • RT UD 010/2011 « Sécurité machines »
  • RT UD 004/2011 « Basse tension »
  • RT UD 020/2011 « EMC »
  • RT UD 032/2011 « Matériels d’équipement sous pression »
  • RT UD 016/2011 « Matériels d’équipement à gaz »
  • RT UD 012/2011 « Sécurité des machines en atmosphère explosive »

ACE-RU soutient les entreprises qui exportent en Eurasie dans les activités suivantes

  • Représentant du fabricant.
  • Support dans la rédaction de la Justification of Safety (GOST 33855).
  • Déclarations EAC de conformité.
  • Certifications EAC de conformité.
  • Support dans la rédaction de la documentation technique
  • Établissement du passeport technique pour les tableaux électriques et les matériels d’équipement à gaz, en conformité avec les normes GOST applicables.

Support dans la rédaction et l’émission de la lettre d’exemption.