ACE-RU, dont le siège est à Moscou, est au service des fabricants qui souhaitent commercialiser leurs produits dans les territoires de l’Union douanière.
ACE-RU, dont le siège est à Moscou, est au service des fabricants qui souhaitent commercialiser leurs produits dans les territoires de l’Union douanière.
Support pour l’exportation des machines Le marché russe représente une excellente opportunité d’expansion pour les entreprises. Cependant, les évolutions législatives et les règlements techniques de l’Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan) requièrent une approche systématique et consciente de l’ensemble du scénario législatif. Les machines exportées en Russie doivent être conformes aux exigences de sécurité des règlements techniques de l’Union douanière, qui sont des normes d’application obligatoire définissant les exigences essentielles de sécurité pour les produits de grande consommation et les machines industrielles. Grâce au lien étroit entre les techniciens A.C.&E. et ACE-RU, l’entreprise exportatrice peut bénéficier d’un conseil spécifique sur les règlementations russes pour l’export.
ACE-RU garantit la figure du mandataire, responsable du produit certifié.
Pour introduire des produits et des machines sur le marché eurasiatique, les entreprises doivent nommer un représentant de droit russe, appelé applicant, dans un contrat de mandat. L’applicant est une personne qui exerce la fonction de représentant du fabricant et répond devant les autorités de la conformité des produits aux exigences des règlements techniques, ainsi que des éventuels dommages causés par les produits introduits sur le marché.
Les responsabilités sont définies à l’art. 28 de la loi fédérale russe n° 184-f3 du 27/12/2002, laquelle prévoit que lorsque le mandataire demande un certificat ou une déclaration EAC et qu’il l’obtient, il devient le responsable du produit certifié. ACE-RU fournit le service de mandataire pour les fabricants italiens et étrangers qui souhaitent exporter leurs produits dans le territoire russe, garantissant la plus grande protection et confidentialité des données de savoir-faire de l’entreprise.
Notre équipe ACE-RU soutient les entreprises dans l’ensemble du processus d’exportation. ACE-RU a les compétences pour :
Un document que le producteur/fabricant doit présenter en douane, délivré par les organismes de certification accrédités, attestant que les produits qui y sont identifiés ne rentrent pas dans le champ d’application des règlements techniques.
A.C.&E. s’occupe de la rédaction de la documentation technique. Cette documentation est relative à :
Support dans la rédaction et l’émission de la lettre d’exemption.